L’enquête criminelle suit un rapport sur le fonds d’indemnisation de l’amiante

Une commission d’enquête australienne a constaté que James Hardie Industries, une entreprise qui fabriquait des produits contenant de l’amiante jusqu’en 1987, a délibérément sous-financé un fonds d’indemnisation des victimes lorsqu’elle a entrepris une restructuration qui limitait ses obligations en matière d’amiante. Dans son rapport, le commissaire David Jackson a écrit: En ce qui concerne ces passifs, il est singulièrement peu attrayant de les vendre afin de pouvoir poursuivre d’autres intérêts plus lucratifs isolés de ces obligations, car pourquoi les victimes et le public devraient-ils supporter les coûts non prévus? En 2001, la société a fourni 292 M $ (116 M $, 116 M $, 208 M $ et 170 M $) à une fiducie à but non lucratif, la Fondation pour la recherche médicale et la rémunération, qu’elle disposait de “fonds suffisants” pour couvrir les engagements futurs liés à l’amiante. En octobre 2001, l’entreprise déménage son siège aux Pays-Bas, laissant deux petites filiales comme seul actif exposé à une action en justice en Australie. Après la publication du rapport Jackson la semaine dernière, le premier ministre des Nouvelles Galles du Sud lance un attentat cinglant sur les actions de l’entreprise. Le rapport du commissaire Jackson a révélé que les cadres supérieurs de Hardie ont systématiquement et délibérément induit en erreur les actuaires, induit le conseil en erreur, trompé la fondation, induit en erreur la Bourse, induit en erreur la Cour suprême et induit en erreur les victimes et les syndicats. M. Jackson a estimé que selon les projections actuelles, les caisses de la fondation seront épuisées en 2007 et que le passif total sera d’au moins 1,5 milliard de dollars. “Si une somme forfaitaire devait être mise de côté pour s’assurer que ces dettes pourraient être payées, elle serait beaucoup plus élevée”, prévient-il. Les estimations conservatrices adoptées par l’enquête indiquent qu’un minimum de 4374 demandes concernant le mésothéliome sera finalement Au cours du processus d’enquête, Mme Hardie a proposé de fournir des fonds supplémentaires, sous réserve de restreindre la possibilité pour les demandeurs d’intenter une action en justice. Bien que M. Jackson ait prudemment suggéré que le projet proposé par Hardie «pourrait être un point de départ», le Conseil australien des syndicats (ACTU) a rejeté la proposition comme visant injustement à plafonner la rémunération. Au contraire, le secrétaire du conseil, Greg Combet, a proposé que paiement annuel d’environ 70 millions de dollars à la fondation pour faire face à ses obligations. M. Carr a soutenu le conseil, avertissant Hardie que les gouvernements du Queensland, de Victoria et d’Australie méridionale se joindront au boycott de ses produits si l’entreprise ne “vient pas à la table et négocie avec les victimes et l’ACTU”. Hardie n’a pas encore répondu au rapport, et la Commission australienne des valeurs mobilières et des investissements a commencé une enquête sur les violations possibles du droit des sociétés par les administrateurs et les gestionnaires de la société.Après la publication du rapport Jackson Premier ministre John Howard, qui fait campagne pour la réélection Le 9 octobre, il a accepté de donner aux groupes de victimes les 78 000 $ en dons politiques que Hardie a apportés au parti libéral. Le rapport de la Commission spéciale d’enquête sur la Fondation pour la recherche médicale et la rémunération est disponible sur www.cabinet.nsw.gov.au/publications.html